VEUILLEZ LIRE ATTENTIVE LES TERMES DE LA LICENCE

Lors de la création d’un compte sur l’application mobile Vypr, vous devez accepter les termes et conditions de la licence.

Qui sommes-nous et à quoi sert ce contrat

Nous, VYPR Validation Technologies Limited au 2 Hardman Boulevard, Manchester, England, M3 3AQ vous autorisons à utiliser :

  • Le logiciel de l’application mobile VYPR, les données fournies avec le logiciel, (« Application »), et tout autre mise à jour ou supplément,
  • La documentation électronique lié à celle-ci (« Documentation »),
  • Le service auquel vous vous connectez via l’Application et le contenu que nous vous fournissons par son biais (« Service »),

comme autorisé dans ces termes.

Confidentialité

Nous utilisons les données personnelles que nous recevons uniquement à travers votre utilisation de l’Application et des Services de la manière définie dans notre politique de confidentialité.

Veuillez noter que les transmissions internet ne sont jamais complètement privées ou sécurisées et que tout message ou information que vous envoyez en utilisant l’Application ou tout Service peut être lu ou intercepté par d’autres, même s’il y a une note spéciale indiquant qu’une transmission spécifique est cryptée.

Termes supplémentaires pour des services spécifiques

De plus, les Services définis ci-dessous seront régis par les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité suivantes :

Service

Adresse des conditions d’utilisation

Adresse de la politique de confidentialité

Paypal

https://www.paypal.com/uk/webapps/mpp/ua/legalhub-full

https://www.paypal.com/en/webapps/mpp/ua/privacy-full

Les termes de iTunes et Google Play s’appliquent également.

Le mode d’utilisation de l’Application et de la Documentation peut également être régis par les règles et politiques de l’App Store de Apple iTunes et de celui de Google Play. En cas de divergence entre les présentes conditions et les conditions prévues par les règles et politiques des boutiques d’applications Apple iTunes et Google Play, ce sont ces dernières qui prévalent.

Configuration requise du système d’exploitation

Cette application nécessite un iPhone ou un smartphone Android avec un système d’exploitation minimum (iOS 10 et plus, Android 5.0 et plus).

Assistance pour l’Application et comment nous contacter

Si vous voulez en apprendre plus sur l’Application ou le Service ou si vous avez des problèmes en les utilisant, veuillez lire les différentes ressources d’assistance ci-dessous.

Nous contacter (plaintes incluses).

Si vous pensez que l’Application ou le Service sont défectueux ou faussement décrits ou si vous souhaitez nous contacter pour toutes autres raisons, veuillez envoyer un e-mail à notre service client à hello@vypr.it ou appeler le +44 (0) 161 694 6320.

Comment nous communiquerons avec vous.

Si nous devons vous contacter, nous le ferons par e-mail, SMS ou par courrier prépayé, en utilisant les détails que vous nous avez fournis.

Comment vous pouvez utiliser l’Application, y compris le nombre d’appareils sur lesquels vous pouvez l’utiliser.

En échange de votre accord pour vous conformer à ces termes, vous pouvez :

  • Télécharger une copie de l’Application sur un iPhone ou un smartphone Android avec un système d’exploitation minimum ((iOS 10 et plus, Android 5.0 et plus) et la consulter, l’utiliser et afficher l’Application et le Service sur de tels appareils pour votre usage personnel uniquement.
  • Utiliser toute Documentation pour vous aider dans votre utilisation autorisée de l’Application et du Service
  • Compte tenu que vous vous conformiez aux restrictions de la licence ; et
  • Recevoir et utiliser tout code de logiciel supplémentaire gratuit ou mise à jour de l’Application qui contient des « patches » et des correctifs d’erreur tel que nous vous les fournirons.

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour accepter les termes et acheter l’Application.

Vous devez être âgé de 18 ou plus pour accepter les termes et utiliser l’Application.

Vous ne pouvez pas transférer l’Application à quelqu’un d’autre.

Nous vous donnons personnellement la permission d’utiliser l’Application et le Service comme définie ci-dessus. Vous ne pouvez pas transférer l’Application ou le Service à quelqu’un d’autre de quelque façon, que ce soit pour de l’argent, pour tout autre chose ou gratuitement. Si vous vendez tout appareil sur lequel l’Application est installée, vous devez la retirer au préalable.

Changements à ces termes

Il est possible que nous devions modifier ces termes pour refléter des changements dans la loi ou pour respecter les meilleures pratiques ou pour accommoder des fonctionnalités supplémentaires que nous pourrions introduire.

Nous vous informerons de tout changement en vous envoyant une notification de changement lorsque vous démarrez l’application.

Si vous n’acceptez pas les changements indiqués, vous ne serez pas autorisé à continuer d’utiliser l’Application et le Service.

Mise à jour de l’Application et changements au Service

De temps à autre, nous pourrons automatiquement mettre à jour l’Application et modifier le Service pour améliorer la performance, augmenter les fonctionnalités, refléter des changements au système d’exploitation ou résoudre des problèmes de sécurité. Par ailleurs, nous pourrons vous demander de mettre à jour l’Application pour ces raisons évoquées.

Si vous choisissez de ne pas installer de telles mises à jour ou si vous vous désinscrivez des mises à jour automatique, il est possible que vous ne puissiez pas continuer d’utiliser l’Application et le Service.

Nous pourrons suspendre ou retirer l’Application

Nous ne pouvons pas garantir que notre Application, ou tout le contenu s’y trouvant, sera toujours disponible ou sans interruption. Nous pourrons suspendre ou retirer ou restreindre la disponibilité de certaines parties ou de l’Application dans sa totalité pour des raisons commerciales ou opérationnels. Nous essaierons de vous donner une notification raisonnable de toute suspension ou retrait.

Vous devez garder les informations de votre compte sécurisées.

Si vous choisissez, ou recevez un code d’identification d’utilisateur, un mot de passe ou tout autre information faisant partie de nos procédés de sécurité, vous devez les traiter de manière confidentielle. Vous ne devez pas les dévoiler à une tierce partie.

Nous avons le droit de désactiver tout code d’identification d’utilisateur ou mot de passe, qu’il soit choisi par vous ou alloué par nous, à tout moment, si nous estimons de manière raisonnable que vous ne respectez pas les mesures de ces conditions d’utilisation.

Si vous connaissez ou suspectez quiconque, autre que vous, de connaitre votre code d’identification d’utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en informer immédiatement à hello@vypr.it ou nous appeler au +44 (0) 161 694 6320.

Si quelqu’un d’autre est le propriétaire du téléphone ou de l’appareil que vous utilisez

Si vous téléchargez ou utilisez l’Application sur un téléphone ou un appareil dont vous n’êtes pas le propriétaire, vous devez obtenir la permission du propriétaire de le faire. Vous serez responsable de vous conformer à ces termes, que vous soyez ou non le propriétaire du téléphone ou d’un autre appareil.

Nous pourrons recueillir des données techniques à propos de votre appareil.

En utilisant l’Application ou n’importe lequel des Services, vous acceptez que nous recueillions et utilisions les informations techniques à propos des appareils sur lesquels vous utilisez l’Application et les logiciels liés, le matériel et les périphériques, pour améliorer nos produits et pour vous fournir tout Service.

Nous pourrons recueillir des données de localisation (mais vous pouvez désactiver ce service)

Certains services de l’Application utiliseront les données de localisation envoyées depuis vos appareils. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité à tout moment en désactivant les services de localisation de l’Application dans les paramètres de votre appareil. En activant le service de localisation sur vos appareils, vous acceptez et reconnaissez la transmission, la collecte, la maintenance, le traitement et l’utilisation de vos données de localisation et de vos demandes de recherche d’emplacement par nous, nos partenaires et titulaires de licence afin de fournir et d’améliorer des produits et services liés à la localisation et au trafic routier.

Vous pouvez nous arrêter de recueillir de telles données à tout moment en désactivant les services de localisation dans les paramètres du système d’exploitation de votre appareil.

La désactivation des services de localisation empêchera le bon fonctionnement des steers en magasin de l’Application. Vous ne pourrez pas accéder à ces dernières sans que les services de localisation soit disponibles à l’Application.

Restrictions sur la licence

Vous acceptez que :

  • Vous n’échangerez, ni ne mettrez en gage, ni n’accorderez de sous-licence, ni n’attribuerez, ni ne louerez, ni ne disséminerez, ni n’éliminerez autrement l’Application ou le Service sous quelque forme que ce soit, en partie ou dans sa globalité à toute autre personne ou entité ;
  • Vous ne copierez pas l’Application, la Documentation ou les Services, sauf si cela fait partie de l’utilisation normale de l’Application et lorsque ceci est nécessaire pour sauvegarder ou pour des raisons de sécurité opérationnelle ;
  • Vous ne traduirez, ni ne combinerez, ni n’adapterez, ni ne transformerez, ni ne modifierez l’Application, la Documentation ou les Services, en partie ou dans leur globalité. Vous ne permettrez pas non plus de combiner ou d’incorporer l’Application ou les Services, en partie ou dans leur globalité, dans tout autre programme, sauf si nécessaire pour l’utilisation des Services et de l’Application sur les appareils, comme permis dans ces termes ;
  • Vous ne désassemblerez, ni ne décompilerez, ni ne ferez de l’ingénierie inverse ou créerez des travaux dérivatifs basés sur l’Application en partie ou dans sa globalité ou sur les Services. Vous ne tenterez pas non plus d’effectuer de telles choses ;
  • Vous respecterez tous les contrôles de technologie en vigueur ou les lois d’exportation et les régulations qui s’appliquent à la technologie utilisée ou supportée par l’Application et tout Service.

Restrictions sur l’usage acceptable

Vous ne devez :

  • Pas utiliser l’Application ou les Services de manière illégale ou à des fins illégales, ou en désaccord de quelque manière qu’elle soit avec ces termes, ou d’agir frauduleusement ou malicieusement, par exemple, en piratant ou en insérant un code malicieux, tel que des virus, des données nuisibles dans l’Application, Service ou système d’exploitation ;
  • Pas enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierce partie en rapport avec l’utilisation de l’Application ou de tout Service, incluant par la soumission de tout matériel (dans la mesure qu’une telle utilisation n’est pas permise par ces termes) ;
  • Pas transmettre tout matériel qui est diffamatoire, offensant ou de toute autre manière répréhensible en rapport à votre utilisation de l’Application et de tout Service ;
  • Pas utiliser l’Application ou tout Service d’une manière qui pourrait l’endommager, le désactiver, le surcharger ou porter atteinte ou interférer avec nos systèmes ou notre sécurité ou interférer avec d’autres utilisateurs ; et 
  • Pas recueillir ou collecter des informations ou des données de tout Service ou de nos systèmes ou de tenter de décoder toute transmission vers ou venant des serveurs utilisés par nos Services.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application, la Documentation et les Services à travers le monde nous appartiennent (ou à nos titulaires de licence), et les droits dans l’Application et les Services vous sont autorisés (pas vendus). Vous n’avez aucun droit de propriété intellectuel dans, ou à l’Application, la Documentation ou les Services autre que celui de les utiliser en accord avec ces termes.

Télécharger du contenu sur notre site

Lorsque vous utilisez une fonctionnalité vous permettant de télécharger du contenu sur notre site ou d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs de l’Application, vous devez vous conformer aux normes de contenu définies dans notre politique d’utilisation acceptable.

Vous garantissez que de telles contributions sont en accord avec ces normes, et que vous serez responsable et vous nous indemniserez pour toute infraction à cette garantie. Cela signifie que vous serez responsable pour toute perte ou dommage que nous subirons en conséquence de votre infraction à votre garantie.

Tout contenu que vous téléchargerez sur notre Application sera considéré comme non confidentiel et non propriétaire. Vous conservez tous vos droits de propriétaire sur votre contenu, mais vous devez nous accorder ainsi qu’à d’autres utilisateur de notre Application, une licence limitée pour utiliser, stocker et copier ce contenu et pour le distribuer et le rendre disponible à des tierces parties. Les droits que vous nous autorisez sont décrits ci-dessous.

Nous avons également le droit de révéler votre identité à toute tierce partie qui affirme que le contenu posté ou téléchargé par vous sur notre Application est en violation de leur droit de propriété intellectuelle, ou de leur droit de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de retirer tout matériel que vous postez sur notre Application, si nous pensons que votre poste n’est pas en accord avec les normes de contenu définies dans notre politique d’utilisation acceptable.

Vous et vous seul êtes responsable pour sécuriser et sauvegarder votre contenu.

Vos droits d’utilisation de l’Application et des Services pourra prendre fin si vous violez ces termes.

Nous pourrons mettre fin à vos droits d’utilisation de l’Application et des Services si vous violez sévèrement ces termes ou si nous pensons que vous utilisez l’Application pour des activités frauduleuses ou via un bot. Si ce que vous avez fait peut être rectifié, nous vous donnerons une opportunité raisonnable de le faire.

Si nous mettons fin à vos droits d’utiliser l’Application et les Services :

  • Vous devez cesser toutes les activités autorisées par ces termes, y compris votre utilisation de l’Application et de tout Service.
  • Vous devez supprimer ou retirer l’Application de tous les appareils en votre possession et immédiatement détruire toutes les copies de l’Application que vous possédez and nous confirmer que vous l’avez fait.
  • Nous pourrons accéder à vos appareils à distance pour en retirer l’Application et cesser de vous fournir un accès aux Services.

Nous pourrons transférer cet accord à quelqu’un d’autre.

Nous pourrons transférer nos droits et obligations liés à ces termes à une autre organisation. Nous vous avertirons toujours par écrit si ceci se produit et nous nous assurerons que le transfert s’effectue sans que vos droits sous cet accord n’en soit affectés.

Vous devez obtenir notre consentement pour transférer vos droits à quelqu’un d’autre.

Vous pourrez uniquement transférer vos droits ou vos obligations sous ces termes à une autre personne si nous vous donnons notre accord par écrit.

Aucun droit pour les tierces parties.

Une personne morale ou physique qui n’est pas partie au Contrat ne dispose d’aucun droit de faire appliquer une disposition de celui-ci en vertu des principes de base de la loi anglaise sur les droits de tiers dans les contrats (Rights of Third Parties) de 1999.

Si un tribunal juge certaines parties de cet accord illégal, les autres parties resteront en vigueur.

Chaque paragraphe de ces termes opère indépendamment les uns des autres. Si un tribunal ou une autorité pertinente décide que l’un d’entre eux est illégal, les autres paragraphes resteront effectifs et en vigueur.

Même si nous tardons à appliquer ce contrat, nous pourrons le faire ultérieurement.

Même si nous tardons à appliquer ce contrat, nous pourrons le faire ultérieurement. Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous fassiez ce qui est requis de vous en rapport à ces termes, ou si nous tardons à prendre des mesures contre vous en relation à votre violation de l’accord, cela ne signifie pas que vous ne devez pas faire ces choses et ceci ne nous empêchera pas de prendre des mesures ultérieurement.

Quelles lois s’appliquent à ce contrat et où vous pouvez intenter des procédures légales

Ces termes sont régis par le droit anglais et vous pouvez engager une procédure judiciaire liée aux produits dans les tribunaux anglais. Si vous vivez en Écosse, vous pouvez engager une procédure judiciaire liée aux produits dans les tribunaux écossais et anglais. Si vous vivez en Irlande du Nord, vous pouvez engager une procédure judiciaire liée aux produits dans les tribunaux d’Irlande du Nord et anglais.

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES DE CETTE POLITIQUE AVANT D’UTILISER L’APPLICATION

Concernant les termes de cette politique 

Cette politique d’utilisation acceptable définit les normes de contenu qui s’appliquent lorsque vous téléchargez du contenu sur notre application, entrez en contact avec d’autres utilisateurs de l’application, partagez le lien de notre application, ou interagissez avec notre application de n’importe quelle autre manière,

Qui sommes-nous et comment nous contacter

  1. VYPR est une application mobile (« Application ») gérée par VYPT Validation Technologies Limited (« Nous, nos, notre »). VYPR, société constituée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’immatriculation 08589377 et dont le siège social se trouve à 2 Hardman Boulevard, Manchester, England, M3 3AQ. Notre numéro de TVA est 173146613.
  2. Nous sommes une société à responsabilité limitée.

Vous pouvez nous contacter par e-mail à hello@vypr.it ou par téléphone en appelant notre service client au +44 (0) 161 694 6320.

En utilisant notre Application, vous acceptez ces termes :

  1. En utilisant notre Application, vous confirmez avoir accepté les termes de cette politique d’utilisation et d’être d’accord pour les respecter.
  2. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes, vous ne devez pas utiliser l’Application.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces termes pour une consultation ultérieure.

D’autres termes peuvent également vous concerner :

  1. Notre contrat de licence de l’utilisateur final s’applique également à votre utilisation de notre Application.
  2. Les termes de cette politique sont susceptibles d’être modifiés.

Il est possible que ces termes soient modifiés de temps à autre. Veuillez s’il vous plaît vérifier ces termes à chaque utilisation de notre Application afin de vous assurer que vous comprenez les termes applicables à ce moment-là. Ces termes ont été modifiés pour la dernières fois le 2 décembre 2020.

Utilisations interdites

Vous pouvez uniquement utiliser cette Application à des fins légales

Vous ne pouvez en aucun cas utiliser notre Application :

  • Pour enfreindre toute loi ou régulation en vigueur qu’elle soit locale, nationale ou internationale.
  • De toute manière illégale ou frauduleuse, ou à des buts ou effets illégaux ou frauduleux.
  • Dans le but de nuire ou tenter de nuire aux mineurs de quelque manière qui soit.
  • D’envoyer ou recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment tout matériel qui n’est pas conforme à nos normes de contenu.
  • Pour transmettre ou envoyer toute promotion ou publicité non sollicitée ou non autorisée, ou toute autre forme de sollicitation comparable (Spam)
  • Pour transmettre sciemment des données ou envoyer ou télécharger sciemment tout matériel contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre programme ou code informatique nuisible, conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

Vous acceptez également :

  • De ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre Application, en violation des dispositions de nos conditions d’utilisation de site Internet.
  • De ne pas créer ou utiliser plus d’un compte actif Vypr. Si vous perdez votre accès à votre compte Vypr pour une raison quelconque, veuillez s’il vous plaît contacter notre service client comme indiqué ci-dessus.
  • De ne pas accéder sans autorisation, entraver, endommager ou perturber :
  • Toute partie de notre Application ;
  • Tout équipement ou réseau sur lequel notre Application est stockée ;
  • Tout logiciel utilisé pour la mise à disposition de notre Application ; ou
  • Tout équipement ou réseau ou logiciel appartenant ou étant utilisé par une tierce partie.

Service interactif

Il est possible que nous fournissions des services interactifs sur notre Application de temps à autres, incluant mais non limité à :

  • Des espaces de discussion.
  • Des panneaux d’affichage.

Lorsque nous fournirons de tels services interactifs, nous vous fournirons des informations claires sur le type de service offert, s’il est modéré et sous quelle forme (incluant si c’est une modération humaine ou digitale).

Nous ferons de notre mieux pour évaluer les risques possibles auxquels des tiers pourraient exposer les utilisateurs (en particulier les mineurs) lorsqu’ils utilisent un service interactif mis à disposition sur notre Application, et nous déciderons dans chaque cas s’il convient de recourir à la modération pour le service en question (y compris quel type de modération utiliser) compte tenu de ces risques. Cependant, nous ne sommes sous aucune obligation de superviser, surveiller ou modérer tout service interactif que nous fournissons sur notre Application, et nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage causé par l’utilisation de tout service interactif par un utilisateur en infraction avec nos normes de contenu, que le service soit modéré ou non.

Lorsque nous modérons un service interactif, nous vous fournirons normalement les moyens de contacter le modérateur si un problème ou une difficulté survient.

Normes de contenu

Ces normes de contenu s’appliquent à tous les types de matériels avec lesquels vous contribuez à notre Application (« Contribution »), et à tous les types de services interactifs qui lui sont associés.

Les normes de contenu doivent être respectées à la lettre et à l’esprit. Les normes s’appliquent à chaque partie de toute Contribution ainsi qu’à leur globalité.

Nous déterminerons, à notre propre discrétion, si une Contribution enfreint les normes de contenu.

Une Contribution doit :

  • Être juste (quand des faits sont rapportés).
  • Être sincère (quand des opinions sont exposés)
  • Se conformer à la loi en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles et dans tous les pays où elle est postée.

Une contribution ne doit pas :

  • Être diffamatoire à l’égard de quiconque.
  • Être obscène, offensante, haineuse ou incendiaire.
  • Promouvoir des matériels sexuellement explicites.
  • Promouvoir la violence.
  • Promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
  • Enfreindre tout droit d’auteur, droit de base de données ou marque déposée de quiconque.
  • Risquer de duper quiconque.
  • Enfreindre toute obligation légale d’une tierce partie, telle qu’une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité.
  • Promouvoir toute activité illégale.
  • Être coupable d’outrage au tribunal.
  • Menacer, abuser, envahir la vie privée d’un tier, ou causer une nuisance, un désagrément ou de l’angoisse injustifiée.
  • Être susceptible de harceler, contrarier, gêner, inquiéter ou ennuyer tout tiers.
  • Usurper l’identité de toute personne, fausser votre identité ou votre affiliation à toute personne.
  • Donner l’impression que la Contribution émane de nous si ce n’est pas le cas.
  • Encourager, promouvoir ou inciter toute personne à commettre ou aider tout acte criminel ou illégal tel que (à titre d’exemple uniquement) la violation des droits d’auteur ou l’usage abusif d’ordinateurs.
  • Contenir une affirmation que vous savez ou pensez, ou avez des raisons légitimes de penser que les membres du publique à qui l’affirmation est, ou sera adressée, la comprendrons probablement comme un encouragement direct ou indirect, ou comme tout autre incitation à la commission, préparation ou instigation d’actes terroristes.
  • Contenir des promotions ou de la publicité pour tout service ou lien internet vers d’autres applications.

Infraction à cette politique

Lorsque nous estimons qu’une infraction à la politique d’utilisation acceptable s’est produite, nous pourrons prendre les actions suivantes que nous jugerons appropriée

Le non-respect de cette politique d’utilisation acceptable constitue une infraction au matériel du contrat de licence de l’utilisateur final qui vous permet d’utiliser l’Application et pourra avoir pour conséquence toutes ou certaines des actions suivantes :

  • Le retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utilisation de notre Application.
  • Le retrait immédiat, temporaire ou permanent de toute Contribution que vous avez téléchargée sur notre Application.
  • Émission d’un avertissement à votre égard.
  • Des poursuites judiciaires à votre encontre pour le remboursement de tous les coûts résultant de l’infraction sur une base d’indemnité (incluant, mais non limité, aux frais légaux et administratifs de manière raisonnable).
  • Des actions en justice supplémentaires contre vous.
  • La divulgation de telles informations aux autorités d’application de la loi si nous estimons ceci raisonnablement nécessaire ou requis par la loi.

Nous déclinons toute responsabilité pour toute mesure que nous pourrons prendre en réponse aux infractions de cette politique d’utilisation acceptable. Les mesures que nous pourrons prendre ne sont pas limitées à celles énoncées ci-dessus, et nous pourrons prendre des mesures supplémentaires dans la limite du raisonnable.

Quelles lois de quel pays s’appliquent pour tout litige ?

  1. Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que les termes de cette politique, son sujet et sa forme sont régis par le droit anglais. Nous sommes, vous et nous, d’accord que les tribunaux anglais et gallois ont juridiction exclusive, sauf si vous êtes résident d’Irlande du nord, vous pourrez engager une procédure en Irlande du Nord, et si vous êtes résident d’Écosse, vous pourrez engager une procédure en Écosse.
  2. Si vous êtes une entreprise, les termes de cette politique, son sujet et sa forme (et tout litige ou réclamation extracontractuelle) sont régis par le droit anglais. Nous sommes, vous et nous, d’accord que les tribunaux anglais et gallois ont juridiction exclusive.

Conditions supplémentaires de

VYPR Validation Technologies Limited, concernant VYPR App

1. Votre utilisation de l’application VYPR (“App”) est soumise aux conditions d’utilisation supplémentaires du développeur, VYPR Validation Technologies Limited (qui est désigné dans ce document par “VYPR”). Ces conditions supplémentaires sont énoncées ci-dessous ( et sont désignées dans le présent document comme “Conditions supplémentaires”).

2. Avant de télécharger et/ou d’utiliser l’application, vous devez accepter ces conditions supplémentaires en cochant la case “J’accepte” via le magasin de la plateforme applicable ( Apple ou Google). Votre utilisation continue de l’application signifiera en tout état de cause votre acceptation de ces Conditions Supplémentaires. Les présentes Conditions supplémentaires s’ajoutent à tout CLUF standard Apple ou Google applicable et à toutes les autres conditions de service Apple ou Google applicables qui sont portées à votre connaissance avant ou au moment de votre accès, de votre téléchargement ou de votre utilisation de l’application (ensemble, les “Conditions de CLUF de la plate-forme”). Aucune disposition des présentes Conditions supplémentaires ne remplacera ou n’annulera les Conditions de licence d’utilisateur final de la plate-forme applicables qui continueront à s’appliquer en plus des présentes Conditions supplémentaires, sauf en cas de conflit entre les Conditions de licence d’utilisateur final de la plate-forme applicables et les présentes Conditions supplémentaires, les premières prévaudront.

3. Vous ne devez pas utiliser l’application pour un usage autre que votre usage personnel. L’utilisation de l’application à des fins commerciales est strictement interdite. Le contenu de l’application et toute information contenue ou apparente dans l’application, y compris, sans limitation, concernant tout produit ou service ou détaillant, ou toute question ou orientation relative aux produits ou services (ensemble, les “informations confidentielles”) sont strictement confidentielles et doivent être utilisées uniquement dans le but d’interagir avec ou d’utiliser l’application. Vous vous engagez envers VYPR à garder ces informations confidentielles à tout moment et à ne pas les divulguer à toute autre personne, sauf si la loi l’exige. Par les présentes, vous INDEMNISEZ et dégagez VYPR et ses directeurs, ses cadres, les sociétés du groupe et ses affiliés, de toute responsabilité et de tout frais (y compris, sans limitation, les frais juridiques sur une base d’indemnisation) encourus ou subis en raison de votre manquement à ces conditions supplémentaires.

4. Si vous divulguez des informations confidentielles à un tiers ou si vous les utilisez à des fins commerciales en violation des présentes conditions supplémentaires, vous risquez que VYPR prenne les mesures nécessaires pour protéger ses droits, y compris, sans s’y limiter, des procédures judiciaires pour réclamer des dommages et intérêts et des frais. Vous reconnaissez que les dommages-intérêts seuls ne constitueraient pas un recours adéquat en cas de violation de l’une des dispositions des présentes conditions supplémentaires.  En conséquence, sans préjudice de tous les autres droits et recours dont VYPR peut disposer, VYPR aura droit à l’octroi d’un redressement équitable (y compris, sans limitation, un redressement par injonction) concernant toute menace ou violation réelle de l’une des dispositions des présentes conditions supplémentaires.

5. Vos obligations en vertu de ces Conditions supplémentaires s’ajoutent à toutes les autres obligations que vous pouvez avoir en vertu de la loi, de la “common law” ou autrement.

6. VYPR ne donne AUCUNE GARANTIE concernant l’exactitude, l’exhaustivité, la fonctionnalité ou l’efficacité des Informations Confidentielles et de toutes les garanties, conditions ou autres termes implicites ou exclus par les présentes dans toute la mesure permise par la loi.

7. Si une disposition des présentes Conditions supplémentaires est jugée par une autorité compétente ou un tribunal comme étant invalide ou inapplicable pour une raison quelconque, le reste des présentes Conditions supplémentaires continuera à être pleinement en vigueur.

8. Les présentes conditions supplémentaires seront régies et interprétées conformément aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles et vous acceptez la juridiction exclusive des tribunaux anglais.

 

Mentions légales

VYPR Validation Technologies Limited

2 Hardman Boulevard 

Manchester

M3 3AQ

ROYAUME-UNI (UK)

Téléphone : + 44 (0) 161 694 6320

e-mail : hello@vypr.it

Directeurs généraux : Ben Davies, Richard Law, Richard Young

Numéro d’enregistrement de la société : 8589377 (Angleterre et Pays de Galles)

N° d’identification de la TVA : (N° d’identification de la TVA) GB 173146613

Politique de confidentialité Vypr App

L’application Vypr (l'”application VYPR”) vous est fournie par VYPR Validation Technologies Limited (ci-après dénommée collectivement “VYPR”, “nous”, “notre” ou “nos” dans la présente politique de confidentialité). Lorsque vous utilisez cette application, nous pouvons collecter, traiter et utiliser des données. Parce que la protection de votre vie privée lors de l’utilisation de l’application VYPR est importante pour nous, nous aimerions vous fournir les informations suivantes sur les données personnelles qui sont collectées lorsque vous utilisez l’application VYPR et comment nous traitons ces données.

Cette politique de confidentialité est destinée à vous fournir des informations sur la façon dont nous recueillons et traitons vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’application, y compris toutes les informations que vous pouvez fournir via l’application lorsque vous créez un compte. Il est important que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. 

Il est important que vous lisiez cette politique de confidentialité, ainsi que tout autre avis de confidentialité ou de traitement que nous fournissons à des occasions spécifiques lorsque nous recueillons ou traitons des informations personnelles vous concernant, afin que vous soyez pleinement conscient de la façon dont nous utilisons vos informations et des raisons pour lesquelles nous le faisons. Vous pouvez consulter cette politique de confidentialité à tout moment en vous rendant à l’adresse suivante : https://www.vypr.it/app-privacy-notice

1. bureau responsable / contact

VYPR Validation Technologies Limited est la partie responsable en vertu de la loi sur la protection des données.

Nos coordonnées sont les suivantes :

VYPR Validation Technologies Limited

2, boulevard Hardman 

Manchester

M3 3AQ

Royaume-Uni (UK)

e-mail : hello@vypr.it

Téléphone : + 44 (0) 161 694 6320

Représenté par les directeurs généraux : Ben Davies, Richard Law, Richard Young

Nous avons externalisé notre fonction de délégué à la protection des données à Privacy Ltd, qui peut être contacté à l’adresse dpo@priviness.eu

Si vous avez des questions ou des suggestions concernant la protection des données, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse dpo@priviness.eu.

Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO), le régulateur britannique de la protection des données (www.ico.org.uk). Vous pouvez également contacter l’autorité compétente en matière de protection des données (organisme de réglementation) de votre lieu de résidence habituel ou de votre lieu de travail pour présenter votre demande ou votre plainte. Nous serions heureux de répondre à vos préoccupations avant que vous ne contactiez l’OIC. C’est pourquoi nous vous serions reconnaissants de nous contacter d’abord.

2. traitement des données, base juridique

2.1 Objet de la protection des données 

Le sujet de la protection des données est les données personnelles. Selon l’art. 4, al. 1, ODASG, il s’agit de toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela comprend, par exemple, des informations telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone, les données de localisation, mais aussi les données d’utilisation, le cas échéant. Les données d’utilisation sont les données nécessaires à l’utilisation de notre site web/application, telles que les informations sur le début, la fin et l’étendue de l’utilisation de notre application et les données d’enregistrement.

En ce qui concerne les autres termes utilisés, tels que “traitement” ou “responsable”, nous renvoyons aux définitions de l’article 4 du règlement de base sur la protection des données (DSGVO). 

Certaines enquêtes demandent aux utilisateurs d’entrer des réponses en texte libre aux questions. Lorsque vous répondez à ce type d’enquête, veuillez vous assurer que vous ne fournissez aucune information personnelle telle que votre nom, votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone.

2.2 Types de données traitées

Les types de données traitées comprennent les données de contact (par exemple, le courrier électronique), les données d’utilisation (par exemple, l’utilisation des fonctions de l’application, les temps d’accès), les données de méta/communication (par exemple, les informations sur les appareils, les adresses IP), les données de localisation (GPS, cellules de radio mobile, Bluetooth). Vous trouverez plus de détails ci-dessous.

2.3 Catégories de personnes concernées par le traitement

Les catégories de personnes concernées sont les utilisateurs de l’application VYPR. Dans ce qui suit, nous désignons les personnes concernées collectivement par le terme “Utilisateurs”.

2.4 Finalité du traitement

L’objectif du traitement est de fournir l’application VYPR App, son contenu et ses fonctions. Réalisation de nos services et mise en œuvre de mesures contractuelles ainsi que réponse aux demandes de contact et communication avec les utilisateurs, mesures de sécurité, mesure de la portée et marketing.

2.5 Base juridique applicable

Conformément à l’art. 13, al. 1, lit. c DSGVO, nous vous informons par la présente de la base juridique de notre traitement des données. Si la base juridique n’est pas mentionnée dans la déclaration de protection des données, les dispositions suivantes s’appliquent : La base juridique pour l’obtention du consentement est l’article 6, paragraphe 1, lit.