VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES DE CETTE POLITIQUE AVANT D’UTILISER L’APPLICATION

Concernant les termes de cette politique 

Cette politique d’utilisation acceptable définit les normes de contenu qui s’appliquent lorsque vous téléchargez du contenu sur notre application, entrez en contact avec d’autres utilisateurs de l’application, partagez le lien de notre application, ou interagissez avec notre application de n’importe quelle autre manière,

Qui sommes-nous et comment nous contacter

1. VYPR est une application mobile (« Application ») gérée par VYPT Validation Technologies Limited (« Nous, nos, notre »). VYPR, société constituée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’immatriculation 08589377 et dont le siège social se trouve à 2 Hardman Boulevard, Manchester, England, M3 3AQ. Notre numéro de TVA est 173146613.
2. Nous sommes une société à responsabilité limitée.

Vous pouvez nous contacter par e-mail à hello@vypr.it ou par téléphone en appelant notre service client au +44 (0) 161 694 6320.

En utilisant notre Application, vous acceptez ces termes :

1. En utilisant notre Application, vous confirmez avoir accepté les termes de cette politique d’utilisation et d’être d’accord pour les respecter.
2. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes, vous ne devez pas utiliser l’Application.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces termes pour une consultation ultérieure.

D’autres termes peuvent également vous concerner :

1. Notre contrat de licence de l’utilisateur final s’applique également à votre utilisation de notre Application.
2. Les termes de cette politique sont susceptibles d’être modifiés.

Il est possible que ces termes soient modifiés de temps à autre. Veuillez s’il vous plaît vérifier ces termes à chaque utilisation de notre Application afin de vous assurer que vous comprenez les termes applicables à ce moment-là. Ces termes ont été modifiés pour la dernières fois le 2 décembre 2020.

Utilisations interdites

Vous pouvez uniquement utiliser cette Application à des fins légales

Vous ne pouvez en aucun cas utiliser notre Application :

• Pour enfreindre toute loi ou régulation en vigueur qu’elle soit locale, nationale ou internationale.
• De toute manière illégale ou frauduleuse, ou à des buts ou effets illégaux ou frauduleux.
• Dans le but de nuire ou tenter de nuire aux mineurs de quelque manière qui soit.
• D’envoyer ou recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment tout matériel qui n’est pas conforme à nos normes de contenu.
• Pour transmettre ou envoyer toute promotion ou publicité non sollicitée ou non autorisée, ou toute autre forme de sollicitation comparable (Spam)
• Pour transmettre sciemment des données ou envoyer ou télécharger sciemment tout matériel contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre programme ou code informatique nuisible, conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

Vous acceptez également :

• De ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre Application, en violation des dispositions de nos conditions d’utilisation de site Internet.
• De ne pas créer ou utiliser plus d’un compte actif Vypr. Si vous perdez votre accès à votre compte Vypr pour une raison quelconque, veuillez s’il vous plaît contacter notre service client comme indiqué ci-dessus.
• De ne pas accéder sans autorisation, entraver, endommager ou perturber :
• Toute partie de notre Application ;
• Tout équipement ou réseau sur lequel notre Application est stockée ;
• Tout logiciel utilisé pour la mise à disposition de notre Application ; ou
• Tout équipement ou réseau ou logiciel appartenant ou étant utilisé par une tierce partie.

Service interactif

Il est possible que nous fournissions des services interactifs sur notre Application de temps à autres, incluant mais non limité à :

• Des espaces de discussion.
• Des panneaux d’affichage.

Lorsque nous fournirons de tels services interactifs, nous vous fournirons des informations claires sur le type de service offert, s’il est modéré et sous quelle forme (incluant si c’est une modération humaine ou digitale).

Nous ferons de notre mieux pour évaluer les risques possibles auxquels des tiers pourraient exposer les utilisateurs (en particulier les mineurs) lorsqu’ils utilisent un service interactif mis à disposition sur notre Application, et nous déciderons dans chaque cas s’il convient de recourir à la modération pour le service en question (y compris quel type de modération utiliser) compte tenu de ces risques. Cependant, nous ne sommes sous aucune obligation de superviser, surveiller ou modérer tout service interactif que nous fournissons sur notre Application, et nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage causé par l’utilisation de tout service interactif par un utilisateur en infraction avec nos normes de contenu, que le service soit modéré ou non.

Lorsque nous modérons un service interactif, nous vous fournirons normalement les moyens de contacter le modérateur si un problème ou une difficulté survient.

Normes de contenu

Ces normes de contenu s’appliquent à tous les types de matériels avec lesquels vous contribuez à notre Application (« Contribution »), et à tous les types de services interactifs qui lui sont associés.

Les normes de contenu doivent être respectées à la lettre et à l’esprit. Les normes s’appliquent à chaque partie de toute Contribution ainsi qu’à leur globalité.

Nous déterminerons, à notre propre discrétion, si une Contribution enfreint les normes de contenu.

Une Contribution doit :

• Être juste (quand des faits sont rapportés).
• Être sincère (quand des opinions sont exposés)
• Se conformer à la loi en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles et dans tous les pays où elle est postée.

Une contribution ne doit pas :

• Être diffamatoire à l’égard de quiconque.
• Être obscène, offensante, haineuse ou incendiaire.
• Promouvoir des matériels sexuellement explicites.
• Promouvoir la violence.
• Promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
• Enfreindre tout droit d’auteur, droit de base de données ou marque déposée de quiconque.
• Risquer de duper quiconque.
• Enfreindre toute obligation légale d’une tierce partie, telle qu’une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité.
• Promouvoir toute activité illégale.
• Être coupable d’outrage au tribunal.
• Menacer, abuser, envahir la vie privée d’un tier, ou causer une nuisance, un désagrément ou de l’angoisse injustifiée.
• Être susceptible de harceler, contrarier, gêner, inquiéter ou ennuyer tout tiers.
• Usurper l’identité de toute personne, fausser votre identité ou votre affiliation à toute personne.
• Donner l’impression que la Contribution émane de nous si ce n’est pas le cas.
• Encourager, promouvoir ou inciter toute personne à commettre ou aider tout acte criminel ou illégal tel que (à titre d’exemple uniquement) la violation des droits d’auteur ou l’usage abusif d’ordinateurs.
• Contenir une affirmation que vous savez ou pensez, ou avez des raisons légitimes de penser que les membres du publique à qui l’affirmation est, ou sera adressée, la comprendrons probablement comme un encouragement direct ou indirect, ou comme tout autre incitation à la commission, préparation ou instigation d’actes terroristes.
• Contenir des promotions ou de la publicité pour tout service ou lien internet vers d’autres applications.

Infraction à cette politique

Lorsque nous estimons qu’une infraction à la politique d’utilisation acceptable s’est produite, nous pourrons prendre les actions suivantes que nous jugerons appropriée

Le non-respect de cette politique d’utilisation acceptable constitue une infraction au matériel du contrat de licence de l’utilisateur final qui vous permet d’utiliser l’Application et pourra avoir pour conséquence toutes ou certaines des actions suivantes :

• Le retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utilisation de notre Application.
• Le retrait immédiat, temporaire ou permanent de toute Contribution que vous avez téléchargée sur notre Application.
• Émission d’un avertissement à votre égard.
• Des poursuites judiciaires à votre encontre pour le remboursement de tous les coûts résultant de l’infraction sur une base d’indemnité (incluant, mais non limité, aux frais légaux et administratifs de manière raisonnable).
• Des actions en justice supplémentaires contre vous.
• La divulgation de telles informations aux autorités d’application de la loi si nous estimons ceci raisonnablement nécessaire ou requis par la loi.

Nous déclinons toute responsabilité pour toute mesure que nous pourrons prendre en réponse aux infractions de cette politique d’utilisation acceptable. Les mesures que nous pourrons prendre ne sont pas limitées à celles énoncées ci-dessus, et nous pourrons prendre des mesures supplémentaires dans la limite du raisonnable.

Quelles lois de quel pays s’appliquent pour tout litige ?

1. Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que les termes de cette politique, son sujet et sa forme sont régis par le droit anglais. Nous sommes, vous et nous, d’accord que les tribunaux anglais et gallois ont juridiction exclusive, sauf si vous êtes résident d’Irlande du nord, vous pourrez engager une procédure en Irlande du Nord, et si vous êtes résident d’Écosse, vous pourrez engager une procédure en Écosse.
2. Si vous êtes une entreprise, les termes de cette politique, son sujet et sa forme (et tout litige ou réclamation extracontractuelle) sont régis par le droit anglais. Nous sommes, vous et nous, d’accord que les tribunaux anglais et gallois ont juridiction exclusive.