VEUILLEZ LIRE ATTENTIVE LES TERMES DE LA LICENCE

Lors de la création d’un compte sur l’application mobile Vypr, vous devez accepter les termes et conditions de la licence.

Qui sommes-nous et à quoi sert ce contrat

Nous, VYPR Validation Technologies Limited au 2 Hardman Boulevard, Manchester, England, M3 3AQ vous autorisons à utiliser :

• Le logiciel de l’application mobile VYPR, les données fournies avec le logiciel, (« Application »), et tout autre mise à jour ou supplément,
• La documentation électronique lié à celle-ci (« Documentation »),
• Le service auquel vous vous connectez via l’Application et le contenu que nous vous fournissons par son biais (« Service »),

comme autorisé dans ces termes.

Confidentialité

Nous utilisons les données personnelles que nous recevons uniquement à travers votre utilisation de l’Application et des Services de la manière définie dans notre politique de confidentialité.

Veuillez noter que les transmissions internet ne sont jamais complètement privées ou sécurisées et que tout message ou information que vous envoyez en utilisant l’Application ou tout Service peut être lu ou intercepté par d’autres, même s’il y a une note spéciale indiquant qu’une transmission spécifique est cryptée.

Termes supplémentaires pour des services spécifiques

De plus, les Services définis ci-dessous seront régis par les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité suivantes :

Les termes de iTunes et Google Play s’appliquent également.

Le mode d’utilisation de l’Application et de la Documentation peut également être régis par les règles et politiques de l’App Store de Apple iTunes et de celui de Google Play. En cas de divergence entre les présentes conditions et les conditions prévues par les règles et politiques des boutiques d’applications Apple iTunes et Google Play, ce sont ces dernières qui prévalent.

Configuration requise du système d’exploitation

Cette application nécessite un iPhone ou un smartphone Android avec un système d’exploitation minimum (iOS 10 et plus, Android 5.0 et plus).

Assistance pour l’Application et comment nous contacter

Si vous voulez en apprendre plus sur l’Application ou le Service ou si vous avez des problèmes en les utilisant, veuillez lire les différentes ressources d’assistance ci-dessous.

Nous contacter (plaintes incluses).

Si vous pensez que l’Application ou le Service sont défectueux ou faussement décrits ou si vous souhaitez nous contacter pour toutes autres raisons, veuillez envoyer un e-mail à notre service client à hello@vypr.it ou appeler le +44 (0) 161 694 6320.

Comment nous communiquerons avec vous.

Si nous devons vous contacter, nous le ferons par e-mail, SMS ou par courrier prépayé, en utilisant les détails que vous nous avez fournis.

Comment vous pouvez utiliser l’Application, y compris le nombre d’appareils sur lesquels vous pouvez l’utiliser.

En échange de votre accord pour vous conformer à ces termes, vous pouvez :

• Télécharger une copie de l’Application sur un iPhone ou un smartphone Android avec un système d’exploitation minimum ((iOS 10 et plus, Android 5.0 et plus) et la consulter, l’utiliser et afficher l’Application et le Service sur de tels appareils pour votre usage personnel uniquement.
• Utiliser toute Documentation pour vous aider dans votre utilisation autorisée de l’Application et du Service
• Compte tenu que vous vous conformiez aux restrictions de la licence ; et
• Recevoir et utiliser tout code de logiciel supplémentaire gratuit ou mise à jour de l’Application qui contient des « patches » et des correctifs d’erreur tel que nous vous les fournirons.

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour accepter les termes et acheter l’Application.

Vous devez être âgé de 18 ou plus pour accepter les termes et utiliser l’Application.

Vous ne pouvez pas transférer l’Application à quelqu’un d’autre.

Nous vous donnons personnellement la permission d’utiliser l’Application et le Service comme définie ci-dessus. Vous ne pouvez pas transférer l’Application ou le Service à quelqu’un d’autre de quelque façon, que ce soit pour de l’argent, pour tout autre chose ou gratuitement. Si vous vendez tout appareil sur lequel l’Application est installée, vous devez la retirer au préalable.

Changements à ces termes

Il est possible que nous devions modifier ces termes pour refléter des changements dans la loi ou pour respecter les meilleures pratiques ou pour accommoder des fonctionnalités supplémentaires que nous pourrions introduire.

Nous vous informerons de tout changement en vous envoyant une notification de changement lorsque vous démarrez l’application.

Si vous n’acceptez pas les changements indiqués, vous ne serez pas autorisé à continuer d’utiliser l’Application et le Service.

Mise à jour de l’Application et changements au Service

De temps à autre, nous pourrons automatiquement mettre à jour l’Application et modifier le Service pour améliorer la performance, augmenter les fonctionnalités, refléter des changements au système d’exploitation ou résoudre des problèmes de sécurité. Par ailleurs, nous pourrons vous demander de mettre à jour l’Application pour ces raisons évoquées.

Si vous choisissez de ne pas installer de telles mises à jour ou si vous vous désinscrivez des mises à jour automatique, il est possible que vous ne puissiez pas continuer d’utiliser l’Application et le Service.

Nous pourrons suspendre ou retirer l’Application

Nous ne pouvons pas garantir que notre Application, ou tout le contenu s’y trouvant, sera toujours disponible ou sans interruption. Nous pourrons suspendre ou retirer ou restreindre la disponibilité de certaines parties ou de l’Application dans sa totalité pour des raisons commerciales ou opérationnels. Nous essaierons de vous donner une notification raisonnable de toute suspension ou retrait.

Vous devez garder les informations de votre compte sécurisées.

Si vous choisissez, ou recevez un code d’identification d’utilisateur, un mot de passe ou tout autre information faisant partie de nos procédés de sécurité, vous devez les traiter de manière confidentielle. Vous ne devez pas les dévoiler à une tierce partie.

Nous avons le droit de désactiver tout code d’identification d’utilisateur ou mot de passe, qu’il soit choisi par vous ou alloué par nous, à tout moment, si nous estimons de manière raisonnable que vous ne respectez pas les mesures de ces conditions d’utilisation.

Si vous connaissez ou suspectez quiconque, autre que vous, de connaitre votre code d’identification d’utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en informer immédiatement à hello@vypr.it ou nous appeler au +44 (0) 161 694 6320.

Si quelqu’un d’autre est le propriétaire du téléphone ou de l’appareil que vous utilisez

Si vous téléchargez ou utilisez l’Application sur un téléphone ou un appareil dont vous n’êtes pas le propriétaire, vous devez obtenir la permission du propriétaire de le faire. Vous serez responsable de vous conformer à ces termes, que vous soyez ou non le propriétaire du téléphone ou d’un autre appareil.

Nous pourrons recueillir des données techniques à propos de votre appareil.

En utilisant l’Application ou n’importe lequel des Services, vous acceptez que nous recueillions et utilisions les informations techniques à propos des appareils sur lesquels vous utilisez l’Application et les logiciels liés, le matériel et les périphériques, pour améliorer nos produits et pour vous fournir tout Service.

Nous pourrons recueillir des données de localisation (mais vous pouvez désactiver ce service)

Certains services de l’Application utiliseront les données de localisation envoyées depuis vos appareils. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité à tout moment en désactivant les services de localisation de l’Application dans les paramètres de votre appareil. En activant le service de localisation sur vos appareils, vous acceptez et reconnaissez la transmission, la collecte, la maintenance, le traitement et l’utilisation de vos données de localisation et de vos demandes de recherche d’emplacement par nous, nos partenaires et titulaires de licence afin de fournir et d’améliorer des produits et services liés à la localisation et au trafic routier.

Vous pouvez nous arrêter de recueillir de telles données à tout moment en désactivant les services de localisation dans les paramètres du système d’exploitation de votre appareil.

La désactivation des services de localisation empêchera le bon fonctionnement des steers en magasin de l’Application. Vous ne pourrez pas accéder à ces dernières sans que les services de localisation soit disponibles à l’Application.

Restrictions sur la licence

Vous acceptez que :

• Vous n’échangerez, ni ne mettrez en gage, ni n’accorderez de sous-licence, ni n’attribuerez, ni ne louerez, ni ne disséminerez, ni n’éliminerez autrement l’Application ou le Service sous quelque forme que ce soit, en partie ou dans sa globalité à toute autre personne ou entité ;
• Vous ne copierez pas l’Application, la Documentation ou les Services, sauf si cela fait partie de l’utilisation normale de l’Application et lorsque ceci est nécessaire pour sauvegarder ou pour des raisons de sécurité opérationnelle ;
• Vous ne traduirez, ni ne combinerez, ni n’adapterez, ni ne transformerez, ni ne modifierez l’Application, la Documentation ou les Services, en partie ou dans leur globalité. Vous ne permettrez pas non plus de combiner ou d’incorporer l’Application ou les Services, en partie ou dans leur globalité, dans tout autre programme, sauf si nécessaire pour l’utilisation des Services et de l’Application sur les appareils, comme permis dans ces termes ;
• Vous ne désassemblerez, ni ne décompilerez, ni ne ferez de l’ingénierie inverse ou créerez des travaux dérivatifs basés sur l’Application en partie ou dans sa globalité ou sur les Services. Vous ne tenterez pas non plus d’effectuer de telles choses ;
• Vous respecterez tous les contrôles de technologie en vigueur ou les lois d’exportation et les régulations qui s’appliquent à la technologie utilisée ou supportée par l’Application et tout Service.

Restrictions sur l’usage acceptable

Vous ne devez :

• Pas utiliser l’Application ou les Services de manière illégale ou à des fins illégales, ou en désaccord de quelque manière qu’elle soit avec ces termes, ou d’agir frauduleusement ou malicieusement, par exemple, en piratant ou en insérant un code malicieux, tel que des virus, des données nuisibles dans l’Application, Service ou système d’exploitation ;
• Pas enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierce partie en rapport avec l’utilisation de l’Application ou de tout Service, incluant par la soumission de tout matériel (dans la mesure qu’une telle utilisation n’est pas permise par ces termes) ;
• Pas transmettre tout matériel qui est diffamatoire, offensant ou de toute autre manière répréhensible en rapport à votre utilisation de l’Application et de tout Service ;
• Pas utiliser l’Application ou tout Service d’une manière qui pourrait l’endommager, le désactiver, le surcharger ou porter atteinte ou interférer avec nos systèmes ou notre sécurité ou interférer avec d’autres utilisateurs ; et 
• Pas recueillir ou collecter des informations ou des données de tout Service ou de nos systèmes ou de tenter de décoder toute transmission vers ou venant des serveurs utilisés par nos Services.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application, la Documentation et les Services à travers le monde nous appartiennent (ou à nos titulaires de licence), et les droits dans l’Application et les Services vous sont autorisés (pas vendus). Vous n’avez aucun droit de propriété intellectuel dans, ou à l’Application, la Documentation ou les Services autre que celui de les utiliser en accord avec ces termes.

Télécharger du contenu sur notre site

Lorsque vous utilisez une fonctionnalité vous permettant de télécharger du contenu sur notre site ou d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs de l’Application, vous devez vous conformer aux normes de contenu définies dans notre politique d’utilisation acceptable.

Vous garantissez que de telles contributions sont en accord avec ces normes, et que vous serez responsable et vous nous indemniserez pour toute infraction à cette garantie. Cela signifie que vous serez responsable pour toute perte ou dommage que nous subirons en conséquence de votre infraction à votre garantie.

Tout contenu que vous téléchargerez sur notre Application sera considéré comme non confidentiel et non propriétaire. Vous conservez tous vos droits de propriétaire sur votre contenu, mais vous devez nous accorder ainsi qu’à d’autres utilisateur de notre Application, une licence limitée pour utiliser, stocker et copier ce contenu et pour le distribuer et le rendre disponible à des tierces parties. Les droits que vous nous autorisez sont décrits ci-dessous.

Nous avons également le droit de révéler votre identité à toute tierce partie qui affirme que le contenu posté ou téléchargé par vous sur notre Application est en violation de leur droit de propriété intellectuelle, ou de leur droit de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de retirer tout matériel que vous postez sur notre Application, si nous pensons que votre poste n’est pas en accord avec les normes de contenu définies dans notre politique d’utilisation acceptable.

Vous et vous seul êtes responsable pour sécuriser et sauvegarder votre contenu.

Vos droits d’utilisation de l’Application et des Services pourra prendre fin si vous violez ces termes.

Nous pourrons mettre fin à vos droits d’utilisation de l’Application et des Services si vous violez sévèrement ces termes ou si nous pensons que vous utilisez l’Application pour des activités frauduleuses ou via un bot. Si ce que vous avez fait peut être rectifié, nous vous donnerons une opportunité raisonnable de le faire.

Si nous mettons fin à vos droits d’utiliser l’Application et les Services :

• Vous devez cesser toutes les activités autorisées par ces termes, y compris votre utilisation de l’Application et de tout Service.
• Vous devez supprimer ou retirer l’Application de tous les appareils en votre possession et immédiatement détruire toutes les copies de l’Application que vous possédez and nous confirmer que vous l’avez fait.
• Nous pourrons accéder à vos appareils à distance pour en retirer l’Application et cesser de vous fournir un accès aux Services.

Nous pourrons transférer cet accord à quelqu’un d’autre.

Nous pourrons transférer nos droits et obligations liés à ces termes à une autre organisation. Nous vous avertirons toujours par écrit si ceci se produit et nous nous assurerons que le transfert s’effectue sans que vos droits sous cet accord n’en soit affectés.

Vous devez obtenir notre consentement pour transférer vos droits à quelqu’un d’autre.

Vous pourrez uniquement transférer vos droits ou vos obligations sous ces termes à une autre personne si nous vous donnons notre accord par écrit.

Aucun droit pour les tierces parties.

Une personne morale ou physique qui n’est pas partie au Contrat ne dispose d’aucun droit de faire appliquer une disposition de celui-ci en vertu des principes de base de la loi anglaise sur les droits de tiers dans les contrats (Rights of Third Parties) de 1999.

Si un tribunal juge certaines parties de cet accord illégal, les autres parties resteront en vigueur.

Chaque paragraphe de ces termes opère indépendamment les uns des autres. Si un tribunal ou une autorité pertinente décide que l’un d’entre eux est illégal, les autres paragraphes resteront effectifs et en vigueur.

Même si nous tardons à appliquer ce contrat, nous pourrons le faire ultérieurement.

Même si nous tardons à appliquer ce contrat, nous pourrons le faire ultérieurement. Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous fassiez ce qui est requis de vous en rapport à ces termes, ou si nous tardons à prendre des mesures contre vous en relation à votre violation de l’accord, cela ne signifie pas que vous ne devez pas faire ces choses et ceci ne nous empêchera pas de prendre des mesures ultérieurement.

Quelles lois s’appliquent à ce contrat et où vous pouvez intenter des procédures légales

Ces termes sont régis par le droit anglais et vous pouvez engager une procédure judiciaire liée aux produits dans les tribunaux anglais. Si vous vivez en Écosse, vous pouvez engager une procédure judiciaire liée aux produits dans les tribunaux écossais et anglais. Si vous vivez en Irlande du Nord, vous pouvez engager une procédure judiciaire liée aux produits dans les tribunaux d’Irlande du Nord et anglais.